LOI TRAVAIL: Synthése des principales réformes

Publication au Journal Officiel de la Loi dite Travail.

La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel.  

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Les 35 heures bousculées par la loi Travail

La loi Travail a instauré la prépondérance de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail, de congés ou d’heures supplémentaires. Concrètement, si une négociation interne sur la durée du travail donne lieu à un accord majoritaire dans une entreprise, celui-ci primera sur les accords de branche.  La durée légale du…

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Des congés payés plus flexibles pour l’employeur !

Le décret du 19 novembre 2016 entérine de nouvelles dispositions relatives aux congés payés. A compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut autoriser son salarié à prendre ses congés payés dès son embauche (à condition d’avoir un solde de congés acquis suffisants, pendant son CDD par exemple). Concernant le fractionnement des congés payés, il sera…

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Le compte personnel d’activité (CPA) 

Le compte personnel d’activité permet à chaque salarié de réunir et d’accéder à tous les droits acquis au long de sa carrière tant en matière de formation, de chômage ou de pénibilité. Il est ouvert dès que le salarié entre sur le marché du travail. Le CPA regroupe le compte personnel de formation, le compte…

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Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies pour le compte personnel d’activité, dont il constitue l’un des éléments. Ainsi, sous réserve des précisions figurant dans la fiche consacrée au CPA : toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d’un compte personnel de formation, par dérogation, les jeunes…

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Le droit à la déconnexion

Dès le 1er janvier 2017, les entreprises pourvues d’un délégué syndical dans leur effectif auront l’obligation d’autoriser le droit à la déconnexion aux outils numériques utilisés par les salariés. Inscrite dans la négociation annuelle obligatoire (NAO), cette obligation permet de délimiter plus précisément la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle, tandis que les supports…

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Un nouveau suivi médical des salariés

A compter du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche pour tous disparaît. Elle est remplacée dans la loi Travail par le suivi individuel de l’état de santé du salarié, sauf pour les travailleurs des postes à risques. La visite d’information et de prévention n’aura pas pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié mais de…

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La feuille de paie dématérialisée

En attendant le bulletin de paie simplifié pour les PME prévu pour 2018, la dématérialisation des fiches de salaire est simplifiée dès le 1er janvier 2017. Désormais, la salarié pourra recevoir sa feuille de paie par mail et non plus par voie postale ou remise en mains propres. La loi Travail du 8 août 2016…

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La Loi "El Khomri" selon un membre du Bureau National du Parti Socialiste

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